Articles originaux parus dans La Voix du Nord des 8 et 11 avril 2015, par Chantal David.
Un Armentiérois jugé aux assises de Douai pour avoir violé sa compagne
Un Armentiérois de 35 ans sera jugé jeudi et vendredi par la cour d’assises de Douai pour avoir violé sa compagne à deux reprises. Une affaire à la fois douloureuse et emblématique dans la mesure où très peu de viols entre conjoints arrivent en tant que tels jusqu’à la juridiction criminelle.
Cette fois, les poursuites du parquet de Lille s’appuient sur un certificat de la médecine légale attestant de graves lésions (quinze jours d’ITT) et un traumatisme psychologique important.
Longtemps, la notion de « devoir conjugal » a imposé le silence aux femmes agressées sexuellement dans le huis-clos familial. Le viol entre époux n’est reconnu comme crime par la justice que depuis 1990. Mais il faudra attendre la loi du 9 juillet 2010 pour que disparaisse la notion de « présomption de consentement à l’acte sexuel » qui balayait aisément la qualification criminelle des faits. Encore aujourd’hui, peu de femmes trouvent le courage d’entamer un marathon judiciaire touchant au plus profond de leur intimité : 2 % des compagnes violées par leur conjoint portent plainte ; 4 % des viols jugés aux assises sont des viols conjugaux (1).
Un crime passible de 20 ans de réclusion
Le viol entre conjoints constitue aujourd’hui une circonstance aggravante. Pascal V.D.B. qui sera jugé pendant deux jours est passible de vingt ans de réclusion criminelle. Il a reconnu avant de se rétracter un viol sur sa compagne le 26 avril 2010. Vers 20 h 30, sur le canapé du salon, les quatre enfants de la jeune femme venaient à peine de se coucher. Il nie en revanche une agression dans les mêmes circonstances deux jours plus tard. Me Jean-Yves Moyart, son avocat commis d’office pourrait s’emparer des revirements de la victime qui, malgré l’agression, a continué la vie commune jusqu’en 2011.
Me Carine Delaby-Faure qui porte la voix de la jeune femme ne manquera pas d’évoquer le climat de terreur imposé par Pascal V.D.B. dès le début de la relation en 2009. Et illustré par quatre mois d’emprisonnement, en octobre 2011, pour violences conjugales. La victime a vécu les coups, les insultes, les menaces, un chantage sur les enfants… Une terrible emprise qui voulait la réduire à l’état d’objet domestique et sexuel. Pour cette femme, aller jusqu’au procès est déjà une victoire.
1. Observatoire national des violences faites aux femmes. 2013
Huit ans d’emprisonnement pour avoir violé sa compagne : une affaire emblématique jugée à Douai
Une affaire de viol conjugal devant les Assises est encore rare. Vendredi, à Douai un Armentiérois de 34 ans a condamné hier à huit ans d’emprisonnement pour deux viols commis sur sa compagne en août 2010.
L’affaire jugée jeudi et vendredi devant la cour d’assises de Douai est emblématique d’une avancée dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Car seulement 4% des viols jugés en cour d’assises sont des viols conjugaux. Quand une femme dit non, c’est non ! Même s’il s’agit de son compagnon. C’est entériné par la loi du 9 juillet 2010 qui aggrave la peine encourue : vingt ans contre quinze pour les autres viols. L’avocat général Olivia Thiel l’a rappelé vendredi en préambule de son réquisitoire en s’appuyant sur quelques chiffres. Sur 86 000 viols par an (essentiellement des femmes sont victimes), la moitié sont des viols conjugaux. Seulement 2% des victimes portent plainte.
Dix-sept ans de silence
Il est frustre, malingre, parle avec peu de mots, souvent sans réfléchir. Elle est ronde, blonde avec un visage doux, et racontera avec un vocabulaire précis, le calvaire enduré pendant trois ans, dont les deux viols sur le canapé du salon, les 26 et 28 avril 2010 sont le paroxysme.
Lorsqu’ils se rencontrent en 2009, elle est en instance de divorce avec quatre enfants, pour lui qui a six ans de moins qu’elle, la dérive est ancienne. Il a été élevé par un homme alcoolique et violent qui lui lancera brutalement à l’âge de 13 ans qu’il est un « bâtard ». Le père biologique s’est tué accidentellement avant sa naissance en manipulant une arme à feu. L’année d’après, sa mère se remet en ménage avec ce beau-père qui la violentera pendant dix-sept ans. Dix-sept ans de silence dans une famille où l’on ne se dit rien et où les trous de mémoire gomment les souvenirs qui fâchent.
« Bonne nuit mon cœur »
Pour l’avocat, Me Jean-Yves Moyart, c’est dans la reproduction de ce schéma familial qu’il faut chercher les raisons qui ont conduit Pascal V. 34 ans devant la cour d’assises : « il n’appréhende pas le monde comme nous. ». La victime avait témoigné : « après les viols, les deux soirs quand on s’est couchés, il m’a dit ‘bonne nuit mon cœur’ ».
Car l’accusé répète ne pas comprendre pourquoi la justice lui parle de viols. Malgré les certificats de la médecine légale (ITT de 15 jours) qui attestent de graves blessures anales. Malgré les témoignages qui l’accablent à la barre dont celui de la voisine qui a entendu les cris les soirs du 26 et 28 août 2010.
L’avocat de la défense commis d’office doit déployer tout son talent pour rattraper un accusé qui désarçonne la Cour par d’étonnantes répliques et d’incessants revirements. « C’est très compliqué de vous suivre » avait dit dès le premier jour à Pascal.V.., la présidente Claire Le Bonnois.
Des coups, des insultes…
Olivia Thiel, avocat général y voit du calcul : « il y a quelque chose de l’adaptation, selon les personnes qui sont en face de lui ». Autant que les coups, elle fustige « les insultes qui lavent le cerveau ». Elle va requérir douze ans de réclusion criminelle. Me Carine Delaby-Faure qui porte la voix de la victime parle d’un accusé « imperméable à la douleur de la victime » : « ma cliente était d’abord une mère de quatre enfants. Elle a tout enduré pour les protéger ». L’avocate raconte aussi la difficulté du parcours judiciaire avec ses lenteurs et ses ratés : « plusieurs fois ma cliente a retiré sa plainte. La justice laissait tomber. Alors, lui, ressortait avec un sentiment d’impunité ».
Elle détaillera alors le piège qui s’est refermé autour de sa cliente. Elle raconte les menaces, les pressions, le chantage sur les enfants, la terreur, l’isolement social. Pour conclure : « C’est la chronique d’un viol conjugal ordinaire ».