Article paru dans La Voix du Nord le 22 août 2019 – Par Élise Forestier
Suite au décès de l’un de ses travailleurs, une société d’intérim douaisienne prend connaissance de retards dans ses déclarations préalables à l’embauche. Non inquiété au pénal pour l’accident de l’embauché, le gérant de la société doit répondre des irrégularités administratives devant le tribunal correctionnnel.
C’est à la suite du décès sur un chantier d’un travailleur de l’agence d’intérim que des irrégularités à l’embauche ont été relevées. PHOTO ILLUSTRATION
« Je trouve ce procès injuste. Le parquet devrait parfois faire preuve de discernement dans les poursuites (…) Ce groupe est quasiment d’utilité publique » Me Moyart, avocat de la défense, n’est pas tendre avec le ministère public. Il faut dire que son client n’est pas du genre de ceux que l’on retrouve habituellement devant les tribunaux. Gérant de la société d’intérim douaisienne depuis une vingtaine d’année I. F., 48 ans, a fait de l’insertion professionnelle le fer de lance de sa vie. Le coup de bambou est violent. D’autant plus qu’il survient après un premier choc : le 6 janvier 2017, un des travailleurs décède sur un chantier, à quatre mois de la retraite.
Des irrégularités découvertes après un décès
Lors de son embauche, le candidat s’était bien gardé de prévenir de sa fragilité cardiaque et de son pacemaker qui lui interdisait de travailler sur le poste très physique qu’il occupait quand est survenu l’accident. L’enquête dégage de toute responsabilité l’agence d’intérim, mais l’inspection du travail met au jour des irrégularités dans la procédure de transmission des déclarations préalables à l’embauche. « Au quotidien nous avons beaucoup de déclarations à faire », explique le gérant. L’agence compte actuellement 122 travailleurs et plusieurs contrats pour chacun d’entre-eux. L’employée en charge de la transmission a développé la mauvaise habitude d’attendre plusieurs jours avant d’envoyer en rafale les documents. Entre mai 2016 et mars 2017, 91 % des déclarations sont transmises en retard, soit 349 sur 380.
« Le travailleur décédé est venu chez nous pour se rouvrir des droits, c’est totalement incohérent avec du travail dissimilé. »
Si la négligence est avérée, aucune fraude aux cotisations sociales n’est à déplorer. « Le travailleur décédé est venu chez nous pour se rouvrir des droits, c’est totalement incohérent avec du travail dissimilé », se défend I. F. « Dans une agence d’intérim, vous êtes embauché et à 9 heures, vous êtes sur le chantier, les contrats de travail sont établis directement, comme la déclaration préalable à l’embauche. » Depuis le jour du contrôle, plus aucun manquement n’a été constaté. « Cette accusation de travail dissimilé est très difficile pour moi, indique I. F. qui ne jure que par la formation de son personnel. Surtout que je suis maître de conférence dans les ressources humaines. Le déclaratif, c’est ce que j’apprends à mes étudiants. » « Vous pouvez l’exonérer sur une totale bonne foi », affirme l’avocat qui demande la relaxe. Le parquet requiert 2 000 € pour le délit de travail dissimulé, 3 000 € de contravention pour l’ensemble des déclarations en retard, et une amende de 1 000 € contre le gérant dont 500 € avec sursis. La décision, mise en délibérée, sera rendue le 3 septembre.