Un promoteur porte plainte au pénal contre des élus gondecourtois

Article paru dans La Voix du Nord le 19 octobre 2019 – Par Isabelle Ellender.

Une première plainte pour faux et usage de faux en écriture publique contre la municipalité a été classée sans suite. Le promoteur immobilier ne désarme pas et dépose une plainte avec constitution de partie civile.

Malgré la procédure judiciaire qui dure depuis bientôt deux ans, le projet immobilier court toujours sur le terrain dit « de la Chasse-à-Roisnes ». Trente-quatre maisons devraient y être construites.

La plainte contre X pour faux et usage de faux déposée par Bernard et Jean-Bernard Gay, de la SARL Les Amandines, a été classée sans suite (lire le rappel des faits par ailleurs). Ce qui a dû réjouir le maire de Gondecourt et les autres personnes concernés, dont le directeur des services, visés par cette procédure.

Sauf que les promoteurs n’ont pas lâché l’affaire : ils viennent de porter plainte au pénal, avec constitution de partie civile. Leur avocat, le Lillois Jean-Yves Moyart, nous a confié : « Si je pensais que ce dossier ne tenait pas la route, je n’aurais déposé cette plainte. Le délit me semble relativement caractérisé. »

Pourquoi le classement sans suite ?

Pourquoi la première plainte a-t-elle été classée, dans ce cas ? « 90 % de plaintes sont classées sans suite », répond Me Moyart. L’affaire a été instruite par les gendarmes d’Annœullin et de Phalempin, ainsi que par la section économique et financière du Parquet de Lille, « efficace mais qui croule sous le nombre d’enquêtes à mener. » L’enquête s’est concentrée sur la question de savoir si le terrain est inondable ou pas, alors que l’infraction reprochée est la communication d’un plan local d’urbanisme qui n’a pas été approuvé par le conseil municipal.

Trois personnes en ligne de mire

La plainte a été déposée ce lundi 15 octobre. Elle vise notamment le maire, Régis Bué, Pierre Martel, conseiller municipal délégué aux travaux d’entretien et de maintenance, ainsi que le directeur général des services, Philippe Thibaut. Pour ce dernier, l’arrêt de la cour doit être rendu le 12 novembre : l’avocat général a réclamé contre lui six mois de prison avec sursis dans l’affaire des marchés publics douteux d’Hénin-Beaumont, où il a été DGS. S’il devait être condamné pour faux et usage de faux, la première peine pourrait être commuée en prison ferme, si la justice le décidait.

Mais on n’en est pas encore là. Les personnes poursuivies par les Gay sont à ce jour présumées innocentes et ne seront véritablement mises en cause qu’une fois convoquées par le juge d’instruction. Qui décidera ou pas de les mettre en examen. Cela pourrait aller relativement vite. Par contre, un éventuel procès pour faux en écriture publique ne pourrait se tenir au tribunal correctionnel de Lille avant deux ou trois ans.

Rappel des faits :

En décembre 2017, les promoteurs Bernard et Jean-Bernard Gay portaient plainte contre X pour faux et usage de faux. Ils visaient notamment le maire de Gondecourt, son directeur des services et des élus, sur une affaire liée au terrain dit « de la Chasse-à-Roisnes ». Une parcelle sur laquelle MM. Gay, de la SARL Les Amandines, avaient un projet de lotissement.

Sur la foi des déclarations et de documents fournis par l’ancien maire Jean-Pierre Fernandez, élu d’opposition, ils accusaient la municipalité d’avoir modifié le plan entre sa présentation au conseil municipal, qui l’avait approuvé le 28 février 2017, et sa transmission à la préfecture : le terrain, qui n’était qu’en partie classé en zone inondable l’était entièrement devenu entre temps. La plainte a été classée sans suite.

Les diagnostics archéologiques ont eu lieu en mai dernier; les services de l’État ont conclu en septembre qu’il n’y avait pas lieu de faire des fouilles archéologiques.

Malgré la nouvelle plainte, le projet immobilier de la SARL se poursuit : la parcelle de 2,8 ha va accueillir 34 lots libres de constructeurs sur des terrains de 450 m2 à 900 m2.

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