La notion d’outrage sexiste reconnue par la loi, un exemple au tribunal de Lille

Article paru dans La Voix du Nord du 24 octobre 2010 – Par Lakhdar Belaïd.

Le tribunal de police de Lille se penche désormais sur une forme d’infraction très particulière. Afin de réprimer les comportements dégradants, la loi Schiappa d’août 2018 a défini un « outrage sexiste ». L’outil a déjà permis de sanctionner des adeptes de l’irrespect. Mais montre parfois ses limites. Exemple à Lille récemment. Devant les juges : un prof et son élève.

L’homme est quadragénaire. Enseignant. Il présente un casier judiciaire vierge. À quelques mètres, dans la salle d’audience, M., l’une de ses élèves. Celle-ci est la victime de l’adulte. De quoi ? Là est justement la question. B. X. est soupçonné d’avoir porté « un regard insistant » sur cette lycéenne. La présidente Laurence Ruyssen se tourne vers l’adolescente. La réponse de cette dernière perturbe quelque peu : « Je n’ai rien vu… » « Qui a remarqué quelque chose alors ? », s’étonne la juge. « P. », poursuit une demoiselle couvée du regard par sa mère. P. ? Une assistante scolaire de cet établissement professionnel privé de la métropole lilloise, absente face aux magistrats.

L’incident supposé se déroule à l’occasion d’un examen blanc. B. X. l’annonce lui-même : M., l’une de ses « meilleures élèves », a fourni un effort de présentation. « J’ai vu qu’elle avait une tenue très correcte pour passer les oraux, décrit le professeur à la barre. Je l’ai félicitée en ce sens… » P., pour sa part, assure que le professeur, assis dans la salle d’examen, s’est « penché pour regarder avec insistance M. de la tête aux pieds ». Une attitude « déplacée ». « Il a bien pris le temps de regarder M. de haut en bas », insiste encore l’agente. « P. m’a fait remarquer que Monsieur X. avait regardé sous ma jupe. »

« De là où il était, mon client ne pouvait rien observer du tout. À moins d’adopter une posture pas vraiment discrète »

Aussitôt, Jean-Yves Moyart, l’avocat de la défense, organise une reconstitution express. Une salle d’examen et un prétoire ont l’avantage d’avoir des topographies similaires. « De là où il était, mon client ne pouvait rien observer du tout, tonne Me Moyart. À moins d’adopter une posture pas vraiment discrète… » L’élève approuve. D’autant plus que les deux autres enseignants dans la pièce n’ont rien remarqué. Malaise… B. X. met en avant un « climat délétère au sommet au sein de l’établissement ».

La présidente insiste sur un point, extérieur aux poursuites, mais essentiel à ses yeux. « Ce jour où vous n’avez passé l’heure qu’à interroger M… », rebondit Laurence Ruyssen. « C’était l’un de mes meilleurs éléments, répète l’enseignant qui récuse toute forme de dérapage avec qui que ce soit. J’avais plaisir à la faire participer. » La procureure Dorothée Coudevylle déplorera un dossier aux « éléments particulièrement faibles ». Comment juger un éventuel « outrage par ricochet ». Résultat : la relaxe.

«Une loi promise aux associations et rédigée avec les pieds…»

L’infraction d’outrage sexiste née en août 2018 (*) vise les « emmerdeurs », résume l’avocat Jean-Yves Moyart. « Et il fallait un texte », poursuit ce ténor, allant dans le sens notamment des associations féministes qui dénoncent l’ampleur des comportements inappropriés et ont vu dans cette loi une avancée, même symbolique.

Avocat d’un enseignant dont il a obtenu la relaxe, Jean-Yves Moyart met en garde comme les possibles effets pervers d’une loi peut-être trop imprécise.

Reste que… « Pour ce genre de loi, il faut de la précision, insiste le conseil lillois. Ça doit être fait au cordeau… » Lui dénonce « une loi promise aux associations et rédigée avec les pieds ». Avec au bout de la route, au moment du rendu du délibéré par les juges, le risque d’une avalanche de relaxes confortant quelques machos dans leur sentiment d’impunité et de toute puissance. À Lille, outre B. X., deux hommes ont déjà été jugés et, eux, condamnés, dans ce nouveau cadre, pour des propos plus explicites qu’un regard insistant.

« Ce texte reste cependant flou et hyperinterprétatif, met en garde maître Jean-Yves Moyart. En pénal, il y a des règles. Le délit doit être précisément défini. Là, on a un melting-pot pas très clair. On peut y mettre tout ce qu’on veut… » Dans le passé récent, il existe un exemple concret de volonté législative vertueuse ayant fini en impasse. Difficilement applicable et propice aux relaxes en rafale, la première loi consacrée au harcèlement moral a dû être abrogée, pour être remplacée par une autre, enfin applicable par les magistrats. « Il est important de prendre la définition légale avec toute la jurisprudence, insiste le défenseur. Ainsi, par exemple, B. X. n’aurait pas été poursuivi. » Et de conclure : « Pourquoi ne pas avoir tout simplement créé la contravention pour injure sexuelle ou sexiste   ? »

L.B.

(*) L’outrage sexiste est défini à l’article 621-1 du Code pénal. Cet article a été créé par la loi Schiappa du 3 août 2018 sur les violences sexuelles et sexistes. Cette même loi a également créé le délit de voyeurisme. Elle punit les « propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste », lorsqu’ils sont « dégradants, humiliants, intimidants, hostiles ou offensants ». Des faits passibles de 90 euros d’amende, voire de 1 500 euros en cas de circonstance aggravante (victime de moins de 15 ans, notamment). Depuis août 2018, près de 800 contraventions ont été dressées en France, la grande majorité sur la base du flagrant délit.

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