Cambrai: pour rembourser ses dépenses personnelles, l’huissier de justice avait détourné plusieurs centaines de milliers d’euros

Article paru dans La Voix du Nord -Cambrai du 30 octobre 2020, par Pierre Vilcocq

L’affaire a été jugée au tribunal de Cambrai.
L’affaire a été jugée au tribunal de Cambrai.

P.B., aujourd’hui âgé de 60 ans, serait-il encore en activité s’il n’avait pas fait l’objet d’un contrôle mené par les représentants de la chambre régionale des huissiers dans son étude en juillet 2014 ? Nul ne le sait. À l’époque, les vérifications portant sur huit dossiers démontrent qu’il a encaissé indûment 18 628 € d’honoraires, notamment en créant des surfacturations. La partie émergée de l’iceberg, car d’autres vérifications sont exercées en 2015. Elles font apparaître des triples facturations, des sommes saisies par l’officier public jamais reversées aux créanciers…

À la barre, l’ex-huissier avoue être l’auteur des délits devant le président du tribunal Karim Ben Sedrine qui lui demande pourquoi il a franchi les limites. « Mes dépenses personnelles ont dépassé mes capacités de remboursement. J’ai commencé par prélever les honoraires inhérents à certains dossiers quand j’ai fait construire ma maison » déclare le prévenu. « D’après mes calculs, les sommes détournées se montent à 265 000 € » ajoute-t-il.

Les sommes détournées s’élèvent à 409 712 €

« Certaines de ses dépenses personnelles étaient réglées par le compte de gestion de l’étude alimenté frauduleusement » note Me Nathalie Saulais, partie civile pour la Chambre nationale des huissiers de justice. Elle précise que, d’après l’analyse d’une société d’expertise comptable, le montant total des sommes détournées se monte à 409 712 €. De quoi porter atteinte à la considération de la profession d’huissier. Me Jean-Yves Moyart, son contradicteur, relativise. P.B. n’aurait jamais détourné 409 712 €. « Il a remboursé 74 000 € mais personne n’en parle. Il payait les charges sur ses revenus illicites et n’a jamais rien dissimulé lors des contrôles » appuie-t-il.

Mais la substitut du procureur Morgane Guemas de dénoncer « u n système innovant n’ayant donné lieu à aucune plainte, le justiciable lui faisait confiance puisqu’il était huissier, une atteinte intolérable à la fonction d’huissier de justice !  ». Elle requiert cinq ans de prison dont deux ferme et l’interdiction d’exercer la profession d’huissier. Finalement, le tribunal condamne P.B. à quatre ans d’emprisonnement dont trois avec sursis. L’année ferme est aménagée en détention à domicile avec surveillance électronique. Il devra verser 3 000 € de préjudice moral à la Chambre nationale des huissiers de justice, une profession qu’il ne pourra plus exercer, à titre définitif.

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