L’ancien patron d’Élite GSM, de nouveau jugé pour escroquerie au préjudice de Pixmania

Article paru dans La voix du Nord du 2 décembre 2019 – Par Lakhdar Belaïd Le suspect assure n’avoir jamais lésé Pixmania. Selon lui, la plate-forme de ventes a été victime de bugs lors d’un rush d’achats de Noël et des conséquences de son placement en redressement judiciaire. Craignant de…

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Quatre ans d’emprisonnement pour avoir, au volant d’une fourgonnette, tué deux piétons en 2017 à Villeneuve-d’Ascq

Accident Mortel

Article paru dans La Voix du Nord du 23 octobre 2019 – Par Chantal David. Le 3 octobre 2017, à Villeneuve-d’Ascq, deux piétons meurent percutés par le conducteur d’un fourgon qui a perdu le contrôle. Le chauffeur n’aurait jamais dû être au volant, il se savait épileptique. Le tribunal de…

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La notion d’outrage sexiste reconnue par la loi, un exemple au tribunal de Lille

JymOutragesSesistes

Article paru dans La Voix du Nord du 24 octobre 2010 – Par Lakhdar Belaïd. Le tribunal de police de Lille se penche désormais sur une forme d’infraction très particulière. Afin de réprimer les comportements dégradants, la loi Schiappa d’août 2018 a défini un « outrage sexiste ». L’outil a déjà permis…

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Douai : après le décès d’un travailleur, des irrégularités à l’embauche découvertes dans une agence d’intérim

Article paru dans La Voix du Nord le 22 août 2019 – Par Élise Forestier Suite au décès de l’un de ses travailleurs, une société d’intérim douaisienne prend connaissance de retards dans ses déclarations préalables à l’embauche. Non inquiété au pénal pour l’accident de l’embauché, le gérant de la société…

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Nouvel article 175 du code de procédure pénale : 175 nuances… de rien

Jean-Yves Moyart

(Article original paru sur le site Dalloz.actualité le 14 juin 2019) Pour beaucoup d’avocats pénalistes, l’instruction, au sens large (incluant donc sa juridiction d’appel, la chambre de l’instruction, surnommée dans de nombreux ressorts « chambre des confirmations », ce qui n’est pas le cas dans le mien) est, en général,…

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« L’ENTRETIEN DANS TOUS SES ÉTATS » AVEC MAITRE JEAN-YVES MOYART. DANS L’OMBRE D’UN REGARD UNIQUE : SIMPLICITÉ, PRAGMATISME, HUMANISME.

Article paru sur le site étudiant Le Décodé, le 31 mai 2019 – Par Isaac Mouetoukouenda Maître Jean-Yves Moyart est un célèbre avocat pénaliste du Barreau de Lille. Adoubé du surnom de Maître « Mô » en raison notamment de son amour pour les lettres et de son art de…

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“Un procès historique”

J-Y M par Sarah Fouquet

Sarah Fouquet est dessinatrice et graphiste. Et, ici, journaliste judiciaire… Qui était cette femme, constamment assise, silencieuse et studieuse, dans les premiers rangs du public de l’affaire dite “Baupin” évoquée pendant une longue semaine à partir du 4 février 2019 devant la 17éme Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris, du…

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