Qui sommes-nous ?

L’adresse du site sur lequel vous êtes en train de naviguer est : https://www.moyart.fr.

Il est celui du cabinet d’avocats au Barreau de Lille MOYART, 25 rue de Jemmapes 59000 Lille, et la propriété de Jean-Yves MOYART, responsable de la totalité de son contenu et son directeur de publication au sens légal, qui en assure également le développement et la maintenance informatique.

Vous pouvez nous joindre par courrier, en appelant le 03 28 07 40 00 ou par mail, via le formulaire figurant sur cette page.

L’hébergeur du site est la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Enfin, il fonctionne via le CMS WordPress, avec le thème (modifié) Screenr conçu par la société FameThemes.


Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour différentes raisons (utilisation d’extensions améliorant la navigation sur le site, données relatives aux visites, aide à la détection des commentaires indésirables, etc…).

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier – dont voici les clauses de confidentialité. Après publication de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de ce site web peuvent en effet télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaire de contact

Pour nous contacter par mail nous vous demandons évidemment de renseigner, par des informations minimales, le formulaire de contact correspondant, avec notamment vos prénom, nom et adresse mail.

Ces données ne peuvent être lues que par les membres du cabinet et ne sont jamais ni publiées ni transmises – elles ne servent qu’à pouvoir vous répondre (et à s’assurer que votre message n’émane pas d’une machine…) et traiter utilement votre demande, et sont aussi confidentielles, et soumises au même secret professionnel, que tout ce que vous direz ou communiquerez à votre avocat – c’est à dire totalement.

Ni le site, ni l’extension WordPress ContactForm7 qui permet à ce formulaire d’exister en ligne, ne conservent vos messages ; seul le cabinet le fait, évidemment, comme pour les mails qu’il reçoit par la voie classique.

Enfin, il était nécessaire d’installer un contrôle anti-spams sur le site, faute de quoi il serait noyé sous les commentaires et envois de messages de robots publicitaires pour la plupart illégaux. Plutôt que de vous demander de cocher des cases ou recopier une ligne (CAPTCHA), nous avons choisi le système “reCAPTCHA” proposé par Google, qui y est actif et a l’avantage d’agir sans vous ennuyer avec une demande, de façon invisible pour vous.

Vous pouvez prendre connaissance des conditions de fonctionnement de ce service et sa politique de confidentialité en cliquant sur l’un des liens du le logo correspondant, qui s’affiche en bas à droite lorsque, notamment, vous utilisez notre formulaire de contact :

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Pour les besoins de la tenue de ce site, pour nous renseigner sur son utilité et sa fréquentation et nous permettre de l’améliorer, nous utilisons une extension qui nous fournit un certain nombre de statistiques des visites, en réalité principalement leur fréquence, par quel autre site ou lien les visiteurs y arrivent, quelles requêtes Google ou autre moteur de recherche a permis au visiteur de le trouver, etc… Ces renseignements sont anonymes et éphémères, nous ne les stockons pas, et moins encore de quelconques données allant avec, qui ne seraient d’ailleurs que les adresses IP des visiteurs.

En revanche cette extension utilise le service statistique externe Google Analytics qui lui stocke et traite ces données, comme strictement tous les services de Google : voici comment.


Utilisation et transmission de vos données personnelles

De façon générale, ce site n’en fait aucune et ne transmet rien à personne.

Il n’est pas un site marchand, ne fait aucune publicité, et n’a conclu d’accord quel qu’il soit en particulier pour la transmission de données de navigation avec personne – seul le fait qu’il utilise des services tiers, pour le confort de sa lecture et même son existence, qui eux peuvent utiliser ces données, selon leurs propres politiques commerciales, génère l’existence de la présente page – qui fait partie des obligations légales pesant désormais sur tout site après instauration du RGPD1 en Europe et donc en France.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice, qui peuvent cependant à tout moment le supprimer en se désinscrivant, aussi simplement que lors de leur enregistrement.). Le gestionnaire du site peut aussi voir et modifier ces informations.

De la même façon les données de connexions dont il a été parlé plus haut peuvent être vues par l’administrateur, de même enfin que celles utilisées éventuellement pour vous abonner aux flux RSS proposés par ce site (desquels vous pouvez vous désabonner à tout instant, le site n’a aucune possibilité d’intervention sur cela.).

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Dans tous les cas vous disposez d’un droit d’accès à tout, sur simple demande mail – même si comme indiqué ci-dessus nous ne stockons que vos données de connexions quand vous les enregistrez et d’autres services vos adresses IP de navigation.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide du service automatisé de détection des commentaires indésirables reCAPTCHA dont il a été parlé plus haut.

Hors de l’utilisation par le site lui-même des données de connexions et comme il a déjà été précisé, nous ne transmettons strictement rien à quiconque, moins encore vos éventuelles informations de contact, strictement confidentielles.

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Il n’y en a ni n’y en aura jamais aucune. Un site d’avocat n’est pas un site commercial à proprement parler, moins encore un site marchand. Il a vocation à vous permettre de nous connaître ainsi que les valeurs auxquelles nous croyons et nos champs de compétences et pratiques, et de vous permettre de nous contacter – rien d’autre.


N’hésitez jamais à nous contacter pour toute question relative à ce site ou à vos données.

NOTES :
  1. Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement européen dont voici le texte intégral original. []