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<img src='' title='Étiquette : Elus' alt='' id='templ_icon_' width='' height='' /> Étiquette : Elus

Un promoteur porte plainte au pénal contre des élus gondecourtois

19 octobre 2019 Auteur : Jean-Yves MOYART (lu 6 526 fois) Catégorie : Presse locale
Le Terrain

Article paru dans La Voix du Nord le 19 octobre 2019 – Par Isabelle Ellender. Une première plainte pour faux et usage de faux en écriture publique contre la municipalité a été classée sans suite. Le promoteur immobilier ne désarme pas et dépose une plainte avec constitution de partie civile….

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Mots clefs

Responsabilité civile Faux Escroquerie Travail dissimulé Instruction Réforme CPAM Prison avec sursis Récidive Racisme Margaux Machart Correctionnelle Meurtre Détournement de fonds publics Justice Concubins Pénaleux Diffamation Nouméa Abus de biens Sociaux Violences volontaires Accident Commerce en ligne Machinerie Proxénétisme Recel Elus Appel Aveux Tentative de meurtre Armes Menaces Enseignant Outrage sexiste Comparution immédiate Recherche des causes de la mort Peine Parole des femmes Homicide involontaire Dénégations Réclusion criminelle Agression sexuelle Médias Prescription Exorcisme Mineure Plainte avec constitution de Partie Civile Complicité Appel civil Assises Sectes Faute civile Abus de confiance Assassinat Jurés Partie civile Relaxe Pédophilie Avocats Fraude fiscale Enquête Expert psychiatre Intention Presse Moyart Faux en écritures publiques Huissier Atteintes sexuelles Vol Osthéopathe Viol Oralité des débats Psychopathe Tracfin

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