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<img src='' title='Étiquette : Faux en écritures publiques' alt='' id='templ_icon_' width='' height='' /> Étiquette : Faux en écritures publiques

Un promoteur porte plainte au pénal contre des élus gondecourtois

19 octobre 2019 Auteur : Jean-Yves MOYART (lu 6 259 fois) Catégorie : Presse locale
Le Terrain

Article paru dans La Voix du Nord le 19 octobre 2019 – Par Isabelle Ellender. Une première plainte pour faux et usage de faux en écriture publique contre la municipalité a été classée sans suite. Le promoteur immobilier ne désarme pas et dépose une plainte avec constitution de partie civile….

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Mots clefs

Vol Escroquerie Correctionnelle Elus Responsabilité civile Fraude fiscale Expert psychiatre Appel civil Plainte avec constitution de Partie Civile Enseignant Détournement de fonds publics Faux en écritures publiques Intention Abus de confiance Instruction Prison avec sursis Jurés Partie civile Recherche des causes de la mort Abus de biens Sociaux Viol Menaces Sectes Exorcisme Machinerie Comparution immédiate Armes Prescription Dénégations Huissier Accident Psychopathe Enquête Travail dissimulé Appel Tracfin Parole des femmes Justice Pénaleux Relaxe Homicide involontaire Racisme Tentative de meurtre Outrage sexiste Osthéopathe Nouméa Peine Faux Violences volontaires Faute civile Assises Oralité des débats Proxénétisme Presse CPAM Mineure Complicité Agression sexuelle Meurtre Concubins Aveux Recel Médias Récidive Réforme Réclusion criminelle Atteintes sexuelles Moyart Diffamation Commerce en ligne Margaux Machart Avocats Pédophilie Assassinat

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