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<img src='' title='Étiquette : Faux en écritures publiques' alt='' id='templ_icon_' width='' height='' /> Étiquette : Faux en écritures publiques

Un promoteur porte plainte au pénal contre des élus gondecourtois

19 octobre 2019 Auteur : Jean-Yves MOYART (lu 6 526 fois) Catégorie : Presse locale
Le Terrain

Article paru dans La Voix du Nord le 19 octobre 2019 – Par Isabelle Ellender. Une première plainte pour faux et usage de faux en écriture publique contre la municipalité a été classée sans suite. Le promoteur immobilier ne désarme pas et dépose une plainte avec constitution de partie civile….

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Mots clefs

Presse Outrage sexiste Faux en écritures publiques Récidive Elus Avocats Pénaleux Homicide involontaire Jurés Abus de biens Sociaux Détournement de fonds publics Atteintes sexuelles Relaxe Recherche des causes de la mort Escroquerie Enquête Menaces Assassinat Moyart Mineure Racisme Violences volontaires Assises Psychopathe Pédophilie Dénégations Intention Tentative de meurtre Appel civil Médias Appel Vol Diffamation Accident Expert psychiatre Viol CPAM Sectes Exorcisme Prison avec sursis Comparution immédiate Aveux Machinerie Faute civile Huissier Peine Prescription Justice Osthéopathe Margaux Machart Concubins Agression sexuelle Proxénétisme Nouméa Correctionnelle Responsabilité civile Enseignant Faux Recel Complicité Parole des femmes Instruction Plainte avec constitution de Partie Civile Oralité des débats Fraude fiscale Partie civile Meurtre Tracfin Réforme Réclusion criminelle Travail dissimulé Armes Commerce en ligne Abus de confiance

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