Aller au contenu

MOYART

Cabinet d'avocats au Barreau de Lille

Menu
  • Contact
  • A propos
    • Les locaux
    • Chiffres souriants
    • Galeries
  • L’équipe
    • Partenaires
    • Les partenaires et DTC
    • Sites liés
  • Presse
    • Vidéo
  • En pratique
    • Le Serment
    • Missions
    • Honoraires
  • Navigation
    • Confidentialité, données, RGPD…

<img src='' title='Étiquette : Plainte avec constitution de Partie Civile' alt='' id='templ_icon_' width='' height='' /> Étiquette : Plainte avec constitution de Partie Civile

Un promoteur porte plainte au pénal contre des élus gondecourtois

19 octobre 2019 Auteur : Jean-Yves MOYART (lu 5 253 fois) Catégorie : Presse locale
Le Terrain

Article paru dans La Voix du Nord le 19 octobre 2019 – Par Isabelle Ellender. Une première plainte pour faux et usage de faux en écriture publique contre la municipalité a été classée sans suite. Le promoteur immobilier ne désarme pas et dépose une plainte avec constitution de partie civile….

lire la suite

Mots clefs

Jurés Concubins Osthéopathe Tracfin Psychopathe Enseignant Relaxe Outrage sexiste Oralité des débats Pénaleux Sectes Commerce en ligne Appel civil Pédophilie Accident Correctionnelle Abus de confiance Huissier Recherche des causes de la mort Fraude fiscale Assassinat Plainte avec constitution de Partie Civile Peine Instruction Partie civile Presse Menaces Faute civile Moyart Nouméa Récidive Justice Prescription Comparution immédiate Complicité Détournement de fonds publics Médias Elus Meurtre Assises Travail dissimulé Responsabilité civile Viol Violences volontaires Diffamation Margaux Machart Dénégations Escroquerie Atteintes sexuelles Machinerie Parole des femmes Réforme Faux Armes Abus de biens Sociaux Expert psychiatre Recel Aveux Racisme Intention Mineure Réclusion criminelle Appel Faux en écritures publiques Avocats Vol Enquête CPAM Exorcisme Tentative de meurtre Prison avec sursis Proxénétisme Agression sexuelle Homicide involontaire

Dernier Tweet

Tweets par Jean-Yves Moyart

Nous joindre

25 rue de Jemmapes
59000 Lille
03 28 07 40 00
Nous adresser un mail
FAX: 03 20 07 40 01

Méta

  • Connexion
  • Flux des publications
  • Flux des commentaires
  • Site de WordPress-FR

Rechercher sur le site

Tout le contenu de ce site appartient à Jean-Yves Moyart et est publié sous sa responsabilité.
Screenr parallax theme par FameThemes