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<img src='' title='Étiquette : Plainte avec constitution de Partie Civile' alt='' id='templ_icon_' width='' height='' /> Étiquette : Plainte avec constitution de Partie Civile

Un promoteur porte plainte au pénal contre des élus gondecourtois

19 octobre 2019 Auteur : Jean-Yves MOYART (lu 6 495 fois) Catégorie : Presse locale
Le Terrain

Article paru dans La Voix du Nord le 19 octobre 2019 – Par Isabelle Ellender. Une première plainte pour faux et usage de faux en écriture publique contre la municipalité a été classée sans suite. Le promoteur immobilier ne désarme pas et dépose une plainte avec constitution de partie civile….

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